Sous la menace d’une censure constitutionnelle, l’exécutif a supprimé le retrait en une heure de son amendement Pharos. Le Sénat a adopté un dispositif à 24 heures, sans juge, avec des amendes allant jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.
<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow"> <p><strong>Ce qu’il faut retenir :</strong></p> <ul class="wp-block-list"> <li>Le gouvernement a retiré de l’amendement Pharos l’obligation de supprimer certains contenus en ligne en une heure.</li> <li>Le Sénat a adopté le projet de loi casseurs-payeurs par 229 voix contre 105, avec un délai de 24 heures.</li> <li>Les plateformes récalcitrantes risquent jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires mondial et un blocage administratif.</li> </ul> </blockquote> <h2 class="wp-block-heading" id="h-pourquoi-le-gouvernement-a-t-il-renonce-au-retrait-en-une-heure"><span id="pourquoi-le-gouvernement-a-t-il-renonce-au-retrait-en-une-heure">Pourquoi le gouvernement a-t-il renoncé au retrait en une heure ?</span></h2> <p>Le gouvernement a supprimé à la dernière minute la mesure la plus contestée de son projet de <strong>censure des réseaux sociaux</strong> : l’obligation de retirer certains contenus <strong>en une heure</strong>. L’exécutif a présenté ce 27 octobre au Sénat une version réécrite de l’<strong>amendement n°94</strong>, qui élargit les pouvoirs de <strong>Pharos</strong>, la plateforme de signalement du ministère de l’Intérieur.</p> <p>Cette procédure d’urgence visait les contenus appelant « de façon manifeste » à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État ou une partie de la population. Elle aurait contraint les hébergeurs et éditeurs, au premier rang desquels <strong>X</strong>, <strong>TikTok</strong>, <strong>Instagram</strong> et <strong>Facebook</strong>, à s’exécuter dans l’heure. La référence au règlement européen sur les contenus terroristes disparaît aussi. Le risque juridique était connu : en juin 2020, le Conseil constitutionnel avait censuré le retrait en une heure sur injonction administrative prévu par la loi Avia, jugeant l’atteinte à la liberté d’expression disproportionnée.</p> <p>Alexandre Archambault, avocat spécialiste du droit du numérique, a relevé sur X un autre ajustement destiné aux juges constitutionnels : <em>« l’ajout de l’adverbe “manifestement” pour tenter d’amadouer »</em> le Conseil.</p> <figure class="wp-block-embed is-type-rich is-provider-x wp-block-embed-x"><div class="wp-block-embed__wrapper"> <blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true"><p lang="fr" dir="ltr">Conscient du risque d'inconstitutionnalité de la mesure, le Gouvernement a retiré l'obligation de retrait sous 1h et référence au règlement européen.<br><br>Idem pour les contenus "insurrectionnels"<br><br>Notez également l'ajout de l'adverbe "manifestement" pour tenter d'amadouer C. Const. <a href="https://t.co/oAQ653QHsm" target="_blank">https://t.co/oAQ653QHsm</a> <a href="https://t.co/WhVkqzfxTs" target="_blank">pic.twitter.com/WhVkqzfxTs</a></p>— Alec ن Archambault (@AlexArchambault) <a href="https://x.com/AlexArchambault/status/2115357733499109594?ref_src=twsrc%5Etfw" target="_blank">October 28, 2026</a></blockquote><script async src="https://platform.x.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> </div></figure> <h2 class="wp-block-heading" id="h-censure-des-reseaux-sociaux-ce-que-prevoit-le-texte-adopte-par-le-senat"><span id="censure-des-reseaux-sociaux-ce-que-prevoit-le-texte-adopte-par-le-senat">Censure des réseaux sociaux : ce que prévoit le texte adopté par le Sénat</span></h2> <p>Le Sénat a voté l’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public, surnommé <strong>loi casseurs-payeurs</strong>, dans la nuit du 27 au 28 octobre, par <strong>229 voix contre 105</strong>. Le dispositif sur le retrait de contenus reste musclé malgré l’assouplissement.</p> <p><strong>L’autorité administrative pourra exiger, sous 24 heures et sans passage devant un juge, le retrait de contenus provoquant directement à des atteintes à la vie, à l’intégrité physique, à des agressions sexuelles, à des vols, destructions ou dégradations.</strong> Une condition s’ajoute : ces publications doivent être susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public.</p> <p>Le changement d’échelle est réel. Le retrait administratif piloté par Pharos concernait jusqu’ici essentiellement le terrorisme et la pédopornographie. Il s’étendrait désormais à des infractions de droit commun comme le vol ou la dégradation, ce qui place une large part des appels à la casse en ligne sous le contrôle direct de l’administration.</p> <h2 class="wp-block-heading" id="h-quelles-sanctions-pour-x-tiktok-ou-facebook"><span id="quelles-sanctions-pour-x-tiktok-ou-facebook">Quelles sanctions pour X, TikTok ou Facebook ?</span></h2> <p>Un hébergeur qui ne retire pas un contenu signalé encourt <strong>6 mois d'emprisonnement et 150 000 euros d’amende</strong>. Pour les personnes morales, la sanction grimpe à <strong>2 % du chiffre d’affaires mondial</strong>, un plafond qui vise directement les grandes plateformes américaines et chinoises.</p> <p>Le blocage administratif du site reste par ailleurs possible. À titre de comparaison, le Digital Services Act européen plafonne ses amendes à 6 % du chiffre d’affaires mondial, mais au terme d’une procédure conduite par la Commission européenne, et non sur simple demande d’un service de police nationale.</p> <h2 class="wp-block-heading" id="h-ce-qu-il-faut-surveiller"><span id="ce-quil-faut-surveiller">Ce qu’il faut surveiller</span></h2> <p>Le texte doit poursuivre la navette parlementaire avant une adoption définitive. Le point décisif viendra d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs, que les 105 voix d’opposition au Sénat rendent plausible.</p> <p>Les juges examineraient alors deux notions clés : le caractère « manifeste » des contenus visés et le critère de trouble grave à l’ordre public. Si ces garde-fous sont jugés trop flous, l’extension de la <strong>censure des réseaux sociaux</strong> sans contrôle préalable d’un juge pourrait connaître le même sort que la loi Avia.</p>